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Wednesday, March 11, 2026
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Text
Article L052-5
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE V : HARCÈLEMENTS
Chapitre II : Harcèlement moral
Article L052-5
Version consolidée du Sunday, July 1, 2012,
abrogée
le Monday, January 1, 2018
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.
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