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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L052-5
Code du travail applicable à Mayotte
Partie législative
LIVRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
TITRE V : HARCÈLEMENTS
Chapitre II : Harcèlement moral
Article L052-5
Version consolidée du dimanche 1 juillet 2012,
abrogée
le lundi 1 janvier 2018
Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire.
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