Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE II : Autres organismes de placement collectif
    - Chapitre IV : Fonds d'épargne salariale
      - Section 1 : Dispositions communes
        Sous-section 3 : Information du public
        Paragraphe 2 : Prospectus

Article 424-60

Lorsque l'OPCI comprend des compartiments, le prospectus complet décrit les caractéristiques de l'OPCI et de chacun des compartiments.