Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

Article 421-2

Les opérations que les fonds communs de créances réalisent par offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé relèvent des dispositions du titre Ier du livre II, sous réserve des dispositions qui suivent.
Previous Next
fren