Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Article 521-3
L'AMF peut demander à tout moment aux gestionnaires toutes information qu'elle juge utile sur les éléments mentionnés au premier alinéa et exiger les modifications des règles ou les adaptations des moyens qu'elle juge nécessaires pour assurer la conformité du système aux dispositions du présent titre.