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Article 512-3
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE Ier : Marchés réglementés
Chapitre II : Règles de déontologie applicables à l'entreprise de marché et à ses collaborateurs
Section 2 : Conflits d'intérêts
Article 512-3
Version consolidée du Thursday, November 1, 2007,
transférée
le Wednesday, January 3, 2018
L'entreprise de marché et le tiers mentionné au troisième alinéa de l'article 512-1 exercent leurs activités avec diligence, loyauté, neutralité et impartialité, dans le respect de l'intégrité du marché.
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