Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE V : Infrastructures de marché
    • TITRE Ier : Marchés réglementés
      • Chapitre IV : Les membres des marchés réglementés
        • Section 1 : Dispositions générales

Article 514-4