Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE V : Infrastructures de marché
    • TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation
      • Chapitre III : Surveillance des participants, déclaration et conservation des données relatives aux transactions
        • Section 3 : Déclaration et conservation des données relatives aux transactions

Article 523-8