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Article 532-1
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE III : Les internalisateurs systématiques
Chapitre II : Les règles de transparence avant la négociation
Section 1 : Publication des prix
Article 532-1
Version consolidée du Thursday, November 1, 2007 au Wednesday, January 3, 2018
Aux fins de l'article L. 425-2 du code monétaire et financier, on entend par marché liquide le marché mentionné à l'article 22 du règlement (CE) n° 1287/2006 du 10 août 2006.
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