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Article 534-1
Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
LIVRE V : Infrastructures de marché
TITRE III : Les internalisateurs systématiques
Chapitre IV : Publication des transactions
Article 534-1
Version consolidée du Thursday, November 1, 2007,
abrogée
le Wednesday, January 3, 2018
Un internalisateur systématique publie les transactions qu'il a effectuées, dans les délais et selon les modalités fixées par le règlement (CE) n° 1287/2006 du 10 août 2006.
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