Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
  - TITRE Ier : Dispositions générales

Article 711-2

Dans le présent livre, s'agissant du compartiment enchères, et sauf disposition contraire :
1° Le terme " ordre " désigne une offre d'enchère au sens du règlement (UE) n° 1031/2010 ;
2° Le terme " transaction " désigne une acquisition à la suite de l'adjudication.

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