Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
    • TITRE II : Entreprises de marché et marchés réglementés
      • Chapitre II : Dispositions applicables au compartiment secondaire
        • Section 4 : Procédure d'arbitrage

Article 722-9