Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
    • TITRE IV : Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché
      • Chapitre IV : Exigences destinées à atténuer le risque d'abus de marché
        • Section 2 : Déclarations des dirigeants

Article 744-7