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Wednesday, March 11, 2026
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Article L5253-2-2
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE II : LA NAVIGATION MARITIME
TITRE V : SÛRETÉ DES NAVIRES
Chapitre III : Sanctions pénales
Article L5253-2-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, November 4, 2012
Est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 € le fait pour un officier, un maître ou tout autre membre d'équipage d'être absent irrégulièrement à bord, lorsqu'il est affecté à un poste de sûreté.
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