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Tuesday, March 3, 2026
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Article L5792-2
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre II : Navigation maritime
Article L5792-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, November 4, 2012
Pour l'application aux Terres australes et antarctiques françaises de
l'article L. 5222-1
, les attributions du délégué à la mer et au littoral sont exercées par le directeur de la mer sud océan Indien.
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