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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article L5125-38
Code de la santé publique
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
Article L5125-38
Version consolidée du Saturday, December 22, 2012 au Tuesday, July 31, 2018
La cessation d'activité de l'officine de pharmacie mentionnée
à l'article L. 5125-7
entraîne la fermeture de son site internet.
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