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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5125-38
Code de la santé publique
Partie législative
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre V bis : Commerce électronique de médicaments par une pharmacie d'officine
Article L5125-38
Version consolidée du samedi 22 décembre 2012 au mardi 31 juillet 2018
La cessation d'activité de l'officine de pharmacie mentionnée
à l'article L. 5125-7
entraîne la fermeture de son site internet.
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