Livre II : Dispositifs médicaux et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique (2000-06-22-2001-03-03)
Livre II : Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique (2001-03-03-2999-01-01)
Livre III : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (2000-06-22-2012-05-01)
Livre III : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (2012-05-01-2999-01-01)
Livre IV : Dispositions pénales (2000-06-22-2012-07-21)
Livre IV : Sanctions pénales et financières (2012-07-21-2999-01-01)
Livre V : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (2000-06-22-2999-01-01)