Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : Emploi
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
        • Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
          • Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnel
            • Paragraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile

Article R328-99