Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale

CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (2013-01-01-2018-11-07)

Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (2013-01-01-2018-11-07)

Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (2013-01-01-2018-11-07)

Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (2013-01-01-2018-11-07)