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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 1 : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées (2013-01-01-2018-11-07)
Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (2013-01-01-2018-11-07)
Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés (2013-01-01-2018-11-07)
Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés (2013-01-01-2018-11-07)
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