Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Sous-section 1 : Coordination (2013-01-01-2018-11-07)

Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (2013-01-01-2018-11-07)