Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE III : Emploi
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
        • Section 4 : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés

Sous-section 2 : Fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés