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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Sous-section 1 : Orientation et placement (2013-01-01-2018-11-07)

Sous-section 2 : Réadaptation, rééducation et formation professionnelle (2013-01-01-2018-11-07)

Sous-section 3 : Agrément et contrôle des centres de préorientation et d'éducation professionnelle (2013-01-01-2018-11-07)

Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnel (2013-01-01-2018-11-07)

Sous-section 5 : Autres orientations (2013-01-01-2018-11-07)