Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
      - Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés

Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnel

Paragraphe 1 : Aide financière (2013-01-01-2018-11-07)

Paragraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (2013-01-01-2018-11-07)

Paragraphe 3 : Subvention d'installation (2013-01-01-2018-11-07)

Paragraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile (2013-01-01-2018-11-07)

Paragraphe 5 : Aide au poste et subvention spécifique (2013-01-01-2018-11-07)

Paragraphe 6 : Mise à disposition (2013-01-01-2018-11-07)

Paragraphe 7 : Priorité d'embauche (2013-01-01-2018-11-07)