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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnel
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE III : Emploi
TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
Section 3 : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
Sous-section 4 : Orientation en milieu professionnel
Paragraphe 1 : Aide financière (2013-01-01-2018-11-07)
Paragraphe 2 : Reconnaissance de la lourdeur du handicap (2013-01-01-2018-11-07)
Paragraphe 3 : Subvention d'installation (2013-01-01-2018-11-07)
Paragraphe 4 : Entreprise adaptée et centre de distribution de travail à domicile (2013-01-01-2018-11-07)
Paragraphe 5 : Aide au poste et subvention spécifique (2013-01-01-2018-11-07)
Paragraphe 6 : Mise à disposition (2013-01-01-2018-11-07)
Paragraphe 7 : Priorité d'embauche (2013-01-01-2018-11-07)
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