Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs

Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Sous-section 1 : Obligation d'emploi (2013-01-01-2018-11-07)

Sous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploi (2013-01-01-2018-11-07)