Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE VIII : Dispositions régissant l'emploi de certaines catégories de travailleurs
      - Section 2 : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés

Sous-section 2 : Modalités alternatives de mise en œuvre de l'obligation d'emploi

Paragraphe 1 : Passation d'un contrat de fournitures, de sous-traitance ou de prestation de service (2013-01-01-2018-11-07)

Paragraphe 2 : Accueil de stagiaires handicapés (2013-01-01-2018-11-07)

Paragraphe 3 : Application d'un accord collectif (2013-01-01-2018-11-07)

Paragraphe 4 : Versement d'une contribution (2013-01-01-2018-11-07)