Code du travail applicable à Mayotte

• Partie réglementaire
  • LIVRE III : Emploi
    • TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
      • CHAPITRE VI : Placement
        • Section 3 : Notification par les employeurs des places vacantes
          • Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

Article R326-28