Partie réglementaire
- LIVRE III : Emploi
  - TITRE II : Aides à l'emploi, intervention du Fonds national de l'emploi et de la collectivité départementale
    - CHAPITRE VI : Placement
      - Section 3 : Notification par les employeurs des places vacantes
        Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

Article R326-28

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 326-32 est le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

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Code du travail applicable à Mayotte

Article R326-28