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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Partie réglementaire
Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire
LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales (2013-07-13-2018-11-07)
LIVRE Ier : Conventions relatives au travail (1991-12-19-2020-01-01)
LIVRE II : Réglementation du travail (1991-12-19-2018-11-07)
LIVRE III : Emploi (1991-12-19-2018-11-07)
LIVRE IV : Les groupements professionnels - La représentation des salariés (1991-12-19-2018-11-07)
LIVRE V : Conflits du travail (1991-12-19-2018-11-07)
LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail (1991-12-19-2018-11-07)
LIVRE VII : Formation professionnelle (2004-01-29-2018-11-07)
LIVRE VIII : Dispositions applicables à certaines professions et activités (2016-02-12-2018-11-07)
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