LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales

TITRE Ier : Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs (2013-07-13-2018-11-07)

TITRE II : Droits et libertés dans l'entreprise (2013-07-13-2018-11-07)

TITRE III : Discriminations (2013-07-13-2018-11-07)

TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2013-07-13-2018-11-07)

TITRE V : Harcèlements (2013-07-13-2018-11-07)

TITRE VI : Corruption (2013-07-13-2018-11-07)