TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre Ier : Champ d'application (2013-07-13-2018-11-07)

Chapitre II : Dispositions générales (2013-07-13-2018-11-07)

Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle (2013-07-13-2018-11-07)