Recherche

Prochaine réunion des Tricoteuses (Aujourd'hui !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE PRÉLIMINAIRE : Dispositions générales
  - TITRE IV : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Chapitre III : Plan et contrat pour l'égalité professionnelle

Section 1 : Convention d'étude (2013-07-13-2018-11-07)

Section 2 : Plan pour l'égalité professionnelle (2013-07-13-2018-11-07)

Section 3 : Contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femmes et hommes (2013-07-13-2018-11-07)