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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail applicable à Mayotte

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

TITRE Ier : Services de contrôle (1991-12-19-2018-11-07)

TITRE II : Obligations des employeurs (1991-12-19-2018-11-07)

TITRE III : Pénalités (1991-12-19-2018-11-07)