Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
    • Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
      • Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
        • Chapitre V : Lutte contre la propagation internationale des maladies
          • Section 2 : Redevance pour services rendus
            • Sous-section 2 : Organisation de la surveillance aux points d'entrée du territoire
              • Paragraphe 1 : Points d'entrée du territoire

Article R3115-17-1