Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE V : PERSONNELS DES ENTREPRISES DE NAVIGATION INTÉRIEURE
    - TITRE IER : RÉGIMES DE TRAVAIL
      - Chapitre Ier : Dispositions générales
        Section 1 : Dispositions communes au personnel navigant et au personnel sédentaire

Article R4511-7

Le contrôle du repos hebdomadaire est effectué dans les conditions fixées par les articles R. 3172-1 à R. 3172-5 du code du travail.