Sct. Section 4 : Remboursement par l'Etat., Art. L3232-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Sct. Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle, Art. L5122-1, Art. L5122-2, Art. L5122-4, Art. L5122-5, Sct. Section 1 : Allocation spécifique de chômage partiel., Sct. Section 2 : Allocations complémentaires de chômage partiel.
Sct. Section 3 : Régime social et fiscal des allocations., Sct. Section 4 : Dispositions d'application.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L5122-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L3232-2, Art. L3232-5, Art. L5428-1
-Code général des impôts, CGI.
Art. 231 bis D
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L242-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.
Art. 158
XIII.-Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions pour renforcer l'attractivité du régime de l'activité partielle.