Code de l'éducation

• Partie législative
  • Première partie : Dispositions générales et communes
    • Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
      • Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
        • Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.

Article L123-4-1