Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
    - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
      - Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.

Article L123-4-1

Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques.
Les logiciels libres sont utilisés en priorité.

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Code de l'éducation

Article L123-4-1