Livre Ier : Principes généraux de l'éducation

Titre Ier : Le droit à l'éducation (2000-06-22-2999-01-01)

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement (2000-06-22-2999-01-01)

Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires (2000-06-22-2008-08-22)

Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires (2008-08-22-2999-01-01)

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public (2000-06-22-2999-01-01)

Titre V : La liberté de l'enseignement (2000-06-22-2999-01-01)

Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie (2000-06-22-2022-01-01)

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (2022-01-01-2999-01-01)