Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement

Chapitre Ier : Dispositions générales. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur. (2000-06-22-2999-01-01)

Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel. (2014-07-12-2999-01-01)