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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L141-5-1
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Titre IV : La Banque de France
Chapitre Ier : Missions
Section 1 : Missions fondamentales
Article L141-5-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, July 28, 2013
La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.
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