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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L141-5-1
Code monétaire et financier
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Titre IV : La Banque de France
Chapitre Ier : Missions
Section 1 : Missions fondamentales
Article L141-5-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 28 juillet 2013
La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.
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