Code monétaire et financier

• Partie réglementaire
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs.
        • Section 2 : Les organismes de titrisation.
          • Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux organismes de titrisation ou aux compartiments d'organismes de titrisation supportant des risques d'assurance.
            • Paragraphe 1 : Fonds d'investissement à vocation générale.
              • Sous-paragraphe 1 : Régime général des fonds d'investissement à vocation générale.

Article R214-32-9