Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    • Titre III : Les formations de santé
      • Chapitre III : Les études pharmaceutiques
        • Section 4 : Le troisième cycle long
          • Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre

Article R633-47