Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    • Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
      • Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
        • Section 1 : Les formations à l'Ecole polytechnique

Article D675-7