Code de l'éducation

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
    • Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
      • Chapitre VII : Les grands établissements
        • Section 1 : Catégories de grands établissements
          • Sous-section 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle d'un autre ministre
            • Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense

Article D717-5