Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
    - Chapitre VII : Les grands établissements
      - Section 1 : Catégories de grands établissements
        Sous-section 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle d'un autre ministre
        Paragraphe 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre de la défense

Article D717-5

Les dispositions relatives à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, grand établissement placé sous la tutelle du ministre de la défense, sont fixées par les articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense.

Précédent Suivant

Code de l'éducation

Article D717-5