Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres (2013-08-21-2999-01-01)
Sous-section 3 : Les grands établissements placés sous la tutelle d'un autre ministre (2013-08-21-2015-06-14)
Sous-section 3 : Les autres grands établissements (2015-06-14-2999-01-01)