Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  - Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Chapitre VII : Les grands établissements

Section 1 : Catégories de grands établissements (2013-08-21-2999-01-01)

Section 2 : Gouvernance (2013-08-21-2999-01-01)